CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1. CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
ARTICLE 2. DISPONIBILITE DES PRODUITS :
ARTICLE 3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
ARTICLE 4 : PRIX
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
ARTICLE 6 : MODALITES DE LIVRAISON
Généralités :
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES :
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
ARTICLE 9 : GARANTIES ET SAV :
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES :
ARTICLE 11 : LA CARTE CE (COMITE D'ENTREPRISE):
Le numéro de carte CE est strictement réservé a l'usage personnel. Génération Shopping se réserve le droit, en cas de fraude ou de suspicion de fraude, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation. Conditions Promotionnelles Outre les opérations de promotions ponctuelles, nous vous faisons bénéficier :
Les salariés de l'entreprise souhaitant bénéficier de la carte CE peuvent s'inscrire (pour activer leur code CE) dans un délai de 1 mois à compter de sa date de création. Période de Validité de la Carte CE : La carte CE est valable un an à compter de sa date de création. Cette période est renouvelable sous réserve de validation par nos services.
ARTICLE 11 : COORDONNEES DE LA SOCIETE |
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